Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les
modalités d’accès et d’utilisation du site plautluithiawo.sbs (ci-après « le Site »)
édité par la société exploitante (ci-après « la Société »). Toute consultation
du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par
l’utilisateur, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables
en France.
Objet et champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour
objet d’encadrer les relations entre la Société, en sa qualité d’éditeur du
Site, et toute personne qui accède au Site ou utilise les services proposés
(ci-après « l’utilisateur »). Elles s’appliquent à toute navigation,
consultation de contenus ou utilisation des fonctionnalités, notamment le
formulaire de contact lié à l’accompagnement en batch cooking. Les CGU sont
complétées, le cas échéant, par la politique de confidentialité et la
politique de cookies, qui précisent les modalités de traitement des données
personnelles et l’usage des traceurs. En cas de contradiction, les
dispositions d’ordre public issues du droit français priment sur les
stipulations des présentes CGU.
Accès au site et disponibilité du service
L’accès au Site est possible à toute personne disposant d’un accès à
internet et d’un équipement compatible. Les coûts liés à la connexion et au
matériel restent à la charge de l’utilisateur. La Société s’efforce de
maintenir un accès au Site conforme aux usages courants, mais ne saurait
être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire liée à la
maintenance, à une mise à jour ou à un événement extérieur. L’utilisateur
s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des
tentatives d’intrusion, de surcharge ou d’utilisation détournée des
fonctionnalités. Certaines rubriques peuvent être amenées à évoluer ou à
être supprimées sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les informations qui y figurent
dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes
CGU. Il lui appartient de vérifier la pertinence des contenus au regard de
sa situation personnelle et de faire preuve de discernement dans
l’interprétation des informations fournies. Toute utilisation du Site à des
fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou contraires à l’ordre
public et aux bonnes mœurs est strictement interdite. L’utilisateur est seul
responsable des informations qu’il communique par l’intermédiaire du
formulaire de contact, et veille à ce qu’elles soient exactes, à jour et
formulées de manière mesurée, sans porter atteinte aux droits de tiers.
Nature des informations fournies et limites
Les contenus publiés sur le Site ont pour vocation de fournir des
informations générales sur l’organisation des repas, le batch cooking et la
planification culinaire. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un suivi
nutritionnel individualisé, ni un conseil diététique personnalisé. La
Société ne peut pas vérifier la situation de santé de chaque utilisateur et
ne formule aucune recommandation adaptée à un cas particulier. Il appartient
à chaque personne de consulter un professionnel de santé ou un spécialiste
compétent avant de modifier de manière significative son alimentation ou son
organisation de repas. Les résultats liés à l’adoption d’une routine de
batch cooking peuvent varier selon les situations. Results may vary. Consult
your physician before use.
Limitation de responsabilité de la Société
La Société s’efforce de proposer sur le Site des informations fiables et
régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude,
l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus, qui sont
susceptibles d’être modifiés à tout moment. La responsabilité de la Société
ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de
l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de
perte de données ou d’atteinte au système informatique de l’utilisateur. La
Société ne peut être tenue responsable des décisions prises par
l’utilisateur sur la seule base des informations disponibles sur le Site,
lesquelles ont un caractère indicatif et ne remplacent pas un avis
professionnel adapté.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes,
descriptions de méthodes, illustrations, logos, graphismes, mises en page et
structures, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf
mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de la
Société ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute
reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale
ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, sans
autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un
acte de contrefaçon. L’utilisateur est autorisé à consulter le Site pour un
usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des droits de
propriété intellectuelle attachés aux contenus.
Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou
ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour
l’utilisateur et ne constituent pas une approbation des contenus vers
lesquels ils renvoient. La Société ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites
tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur
sécurité ou de la conformité de leurs contenus aux dispositions légales. Il
appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions
d’utilisation et des politiques de confidentialité de ces sites externes. La
mise en place de liens pointant vers le Site est possible sous réserve de ne
pas porter atteinte à l’image de la Société et de respecter la
réglementation applicable.
Protection des données personnelles et cookies
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site
sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et aux documents
de référence publiés sur le Site. La politique de confidentialité décrit les
finalités des traitements, les bases légales, les droits des personnes
concernées et les modalités de contact. La politique de cookies précise les
types de traceurs utilisés, leurs finalités et les options de paramétrage
disponibles. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces
documents avant de transmettre des informations personnelles ou de modifier
les réglages de son navigateur. Past performance doesn't guarantee
future results en ce qui concerne les effets d’une meilleure organisation
des repas sur le quotidien de l’utilisateur.
Modification des conditions générales d’utilisation
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU
afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou du
cadre légal et réglementaire applicable. La version opposable est celle
accessible en ligne à la date de consultation du Site par l’utilisateur. En
cas de modification substantielle, une information spécifique peut être
affichée sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise
à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions. Si une
stipulation des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les
autres stipulations demeureraient en vigueur et continueraient à produire
leurs effets.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté
relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, la
Société et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable. À
défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions
françaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives
applicables au consommateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se
prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des
obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une
renonciation à l’obligation en cause pour l’avenir. Les intitulés des
articles sont insérés pour faciliter la lecture et ne sauraient en aucun cas
limiter la portée des clauses qu’ils introduisent.